J.O. 252 du 30 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18545
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330061A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 683 862 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 683 862 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2003 page 18545 à 18545
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2003 page 18545 à 18545
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2003 page 18545 à 18545